Conditions générales de vente
Email de contact : contact@hyper-apps.com
L’Application est disponible sur l’App Store (Apple) et le Google Play Store, et propose des abonnements permettant l’accès à des services de coaching sportif assisté par intelligence artificielle.
L’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
• Abonnement Mensuel : renouvellement automatique chaque mois.
• Abonnement Annuel : renouvellement automatique chaque année.
Les tarifs applicables aux abonnements sont indiqués directement sur l’App Store et Google Play Store au moment de l’achat.
L’accès aux fonctionnalités premium de l’Application est immédiat après la validation du paiement.
L’achat et la gestion des abonnements se font via les comptes des utilisateurs sur ces plateformes, selon leurs conditions générales de paiement.
La période d’essai gratuite est réservée aux comptes n’en ayant jamais bénéficié. Un seul code, promotionnel ou de parrainage, peut être utilisé par compte et par personne, et les avantages ne sont pas cumulables entre eux.
L’utilisateur peut gérer ou annuler son abonnement directement depuis les paramètres de son compte Apple ou Google avant la date de renouvellement.
Le programme est réservé aux personnes physiques majeures titulaires d’un compte HYPER valide, agissant à titre personnel et non professionnel. Il est proposé par HYPER REAL seule : Apple et Google n’en sont ni organisateurs, ni sponsors, ni garants, et ne peuvent être sollicités à ce titre.
Cet avantage est réservé aux nouveaux comptes n’ayant jamais bénéficié d’une période d’essai sur l’Application. Un utilisateur ayant déjà utilisé son essai gratuit conserve le bénéfice du rattachement à son Parrain, mais se voit proposer, le cas échéant, une offre promotionnelle de substitution dont la nature lui est indiquée avant la souscription.
Le code doit être saisi avant la souscription de l’abonnement : aucun avantage ne peut être accordé rétroactivement.
• 1 Filleul abonné : 30 jours offerts.
• 3 Filleuls abonnés : 60 jours supplémentaires, soit 90 jours au total.
L’avantage est acquis par palier atteint et non par Filleul, et il est plafonné à 90 jours pour l’ensemble de la durée du programme. Le programme est ouvert au Parrain qu’il soit abonné ou non.
Les jours offerts sont définitivement acquis 30 jours après ce premier paiement, ce délai correspondant à la fenêtre de remboursement des plateformes de distribution. Si le paiement du Filleul est remboursé, annulé ou invalidé pendant ce délai, le Filleul cesse d’être décompté et l’avantage correspondant n’est pas accordé.
• d’un report de la date de prochain renouvellement de son abonnement, s’il est abonné ;
• d’un accès gratuit à l’Application pour la durée correspondante, s’il ne l’est pas.
Les règles des plateformes de distribution peuvent limiter le nombre de reports applicables à un même abonnement sur une période donnée (notamment deux prolongations par an et par client chez Apple) ou interdire tout report pendant une période d’essai ou une période de recouvrement. Dans ce cas, les jours acquis restent conservés au crédit du Parrain jusqu’à ce qu’ils puissent être appliqués.
Les jours offerts sont nominatifs et incessibles. Ils ne peuvent donner lieu à aucun versement en espèces, remboursement ou contrepartie de quelque nature que ce soit. Ils reportent la date de prochain prélèvement mais ne suspendent ni ne résilient l’abonnement souscrit auprès d’Apple ou de Google, que l’utilisateur reste seul à pouvoir gérer depuis son compte sur la plateforme concernée.
En cas de manquement, ou en cas de soupçon sérieux de fraude, HYPER REAL se réserve le droit d’annuler les avantages acquis ou en cours d’acquisition, de refuser le rattachement d’un Filleul, et de suspendre ou fermer le compte concerné, sans préavis ni indemnité.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de HYPER REAL.
Conditions Générales de Vente (CGV) – HYPER REAL
1. Présentation de l’application et de l’éditeur
L’application Hyper est éditée par HYPER REAL, SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 940 987 324, dont le siège social est situé au 165 avenue de Bretagne, 59000 Lille.Email de contact : contact@hyper-apps.com
L’Application est disponible sur l’App Store (Apple) et le Google Play Store, et propose des abonnements permettant l’accès à des services de coaching sportif assisté par intelligence artificielle.
2. Champ d’application et acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’abonnement aux services de l’Application.L’utilisation de l’Application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Abonnements et services
HYPER propose deux formules d’abonnement :• Abonnement Mensuel : renouvellement automatique chaque mois.
• Abonnement Annuel : renouvellement automatique chaque année.
Les tarifs applicables aux abonnements sont indiqués directement sur l’App Store et Google Play Store au moment de l’achat.
L’accès aux fonctionnalités premium de l’Application est immédiat après la validation du paiement.
4. Modalités de paiement
Les paiements sont exclusivement gérés par l’App Store (Apple) et le Google Play Store.L’achat et la gestion des abonnements se font via les comptes des utilisateurs sur ces plateformes, selon leurs conditions générales de paiement.
5. Période d’essai
L’Application propose une période d’essai gratuite de 1 semaine. Cette durée peut être portée à 14 jours dans le cadre du programme de parrainage (article 8) ou d’une offre promotionnelle ; la durée applicable est indiquée avant la souscription. À l’issue de cette période, l’abonnement sera automatiquement facturé selon la formule choisie, sauf résiliation effectuée avant la fin de la période d’essai via l’App Store ou Google Play Store.La période d’essai gratuite est réservée aux comptes n’en ayant jamais bénéficié. Un seul code, promotionnel ou de parrainage, peut être utilisé par compte et par personne, et les avantages ne sont pas cumulables entre eux.
6. Renouvellement et résiliation
Les abonnements sont à renouvellement automatique.L’utilisateur peut gérer ou annuler son abonnement directement depuis les paramètres de son compte Apple ou Google avant la date de renouvellement.
7. Politique de remboursement
Les remboursements sont gérés exclusivement par Apple et Google selon leurs politiques respectives. Aucune demande de remboursement ne peut être traitée directement par HYPER REAL.8. Programme de parrainage
8.1 Principe
HYPER REAL propose un programme de parrainage gratuit et facultatif. Chaque utilisateur dispose d’un code de parrainage personnel lui permettant d’inviter des personnes de son entourage à découvrir l’Application. L’utilisateur qui partage son code est désigné ci-après le « Parrain », la personne qui l’utilise le « Filleul ».Le programme est réservé aux personnes physiques majeures titulaires d’un compte HYPER valide, agissant à titre personnel et non professionnel. Il est proposé par HYPER REAL seule : Apple et Google n’en sont ni organisateurs, ni sponsors, ni garants, et ne peuvent être sollicités à ce titre.
8.2 Avantage accordé au Filleul
Le Filleul qui saisit un code de parrainage valide bénéficie d’une période d’essai gratuite portée à 14 jours au lieu de 7.Cet avantage est réservé aux nouveaux comptes n’ayant jamais bénéficié d’une période d’essai sur l’Application. Un utilisateur ayant déjà utilisé son essai gratuit conserve le bénéfice du rattachement à son Parrain, mais se voit proposer, le cas échéant, une offre promotionnelle de substitution dont la nature lui est indiquée avant la souscription.
Le code doit être saisi avant la souscription de l’abonnement : aucun avantage ne peut être accordé rétroactivement.
8.3 Avantage accordé au Parrain
Le Parrain se voit attribuer des jours d’abonnement offerts, selon les paliers suivants :• 1 Filleul abonné : 30 jours offerts.
• 3 Filleuls abonnés : 60 jours supplémentaires, soit 90 jours au total.
L’avantage est acquis par palier atteint et non par Filleul, et il est plafonné à 90 jours pour l’ensemble de la durée du programme. Le programme est ouvert au Parrain qu’il soit abonné ou non.
8.4 Conditions d’acquisition
Un Filleul n’est décompté que s’il remplit l’ensemble des conditions suivantes : création d’un nouveau compte, saisie du code du Parrain, souscription d’un abonnement payant et paiement effectif du premier terme. Une simple inscription, ou une période d’essai gratuite qui ne se convertit pas en abonnement payant, n’ouvre droit à aucun avantage.Les jours offerts sont définitivement acquis 30 jours après ce premier paiement, ce délai correspondant à la fenêtre de remboursement des plateformes de distribution. Si le paiement du Filleul est remboursé, annulé ou invalidé pendant ce délai, le Filleul cesse d’être décompté et l’avantage correspondant n’est pas accordé.
8.5 Versement de l’avantage
Les jours offerts sont mis à la disposition du Parrain dans l’Application et doivent être réclamés par lui depuis l’écran dédié. Selon sa situation, ils prennent la forme :• d’un report de la date de prochain renouvellement de son abonnement, s’il est abonné ;
• d’un accès gratuit à l’Application pour la durée correspondante, s’il ne l’est pas.
Les règles des plateformes de distribution peuvent limiter le nombre de reports applicables à un même abonnement sur une période donnée (notamment deux prolongations par an et par client chez Apple) ou interdire tout report pendant une période d’essai ou une période de recouvrement. Dans ce cas, les jours acquis restent conservés au crédit du Parrain jusqu’à ce qu’ils puissent être appliqués.
Les jours offerts sont nominatifs et incessibles. Ils ne peuvent donner lieu à aucun versement en espèces, remboursement ou contrepartie de quelque nature que ce soit. Ils reportent la date de prochain prélèvement mais ne suspendent ni ne résilient l’abonnement souscrit auprès d’Apple ou de Google, que l’utilisateur reste seul à pouvoir gérer depuis son compte sur la plateforme concernée.
8.6 Usage loyal et fraude
Le code de parrainage est destiné à un usage personnel, dans le cercle privé du Parrain. Sont notamment interdits : l’auto-parrainage, la création de comptes multiples ou fictifs, l’utilisation de l’identité ou des moyens de paiement d’un tiers, la vente, l’achat ou l’échange de codes, leur diffusion massive ou non sollicitée (messages en nombre, publicité payante, sites d’agrégation de codes promotionnels) ainsi que tout procédé automatisé.En cas de manquement, ou en cas de soupçon sérieux de fraude, HYPER REAL se réserve le droit d’annuler les avantages acquis ou en cours d’acquisition, de refuser le rattachement d’un Filleul, et de suspendre ou fermer le compte concerné, sans préavis ni indemnité.
8.7 Données personnelles
La mise en œuvre du programme suppose un échange limité d’informations entre le Parrain et le Filleul : le prénom du Parrain est affiché au Filleul au moment où celui-ci saisit le code, et le prénom du Filleul ainsi que l’état de son invitation (essai en cours, abonnement, avantage acquis) sont affichés au Parrain dans son écran de suivi. Aucune autre donnée n’est communiquée entre eux. Ces traitements sont détaillés dans la Politique de confidentialité.8.8 Durée et modification du programme
Le programme de parrainage est une opération commerciale à durée indéterminée. HYPER REAL peut le modifier, le suspendre ou y mettre fin à tout moment, notamment en faisant évoluer les paliers, les durées offertes ou les conditions d’éligibilité. Les modifications s’appliquent à compter de leur publication et sont sans effet sur les avantages déjà crédités.9. Responsabilité
HYPER REAL met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à l’Application. Toutefois, HYPER REAL ne peut être tenu responsable d’éventuelles interruptions, bugs, ou incompatibilités liés aux plateformes de distribution (Apple, Google).10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action en justice. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de HYPER REAL.